Nos Conditions générales de Vente

Boutique Etain, EI immatriculée sous le SIREN 522239490
N° TVA FR90522239490 | APE 4791A
www.Boutique-Etain.com

La boutique de la Rose et l'Ange
(Baudechon Etains d'Art)
Entreprise familiale depuis 1991

Rue de l'Abbaye 02240 Ribemont
Gérante : Jennifer Baudechon Dezothez
m@il : contact@boutique-etain.com
Siret : 522 239 490 00025
Tél : 06 33 13 10 42

Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans nos catalogues en ligne dit "boutique".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’attente de réassort de la part d’un de nos fournisseur, vous serrez prévenu par email ( ou message via eBay ) du délai supplémentaire. Vous pourrez alors décider d’annuler votre achat si ce délai supplémentaire ne vous convient pas.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et tailles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA non applicable. Art 293B du CGI . Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les divers frais de port et d’emballages sont calculés en fin de commande et ne sont pas négociables.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

• Vérifier qu’il a un moyen de paiement accepté par le vendeur.

• Avoir une adresse de livraison valide.

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Conditions de Règlement

Les paiement sont dus dès validation de votre commande. En cas de non-paiement, de retard de paiement, ou de demande d'opposition postérieur à l'encaissement de votre paiement, il sera imputable à l'acheteur la totalité des frais engendrés par la mise en recouvrement de la somme due, ainsi que des intérêt et pénalités de retard équivalant à 1,5 fois les taux légaux. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Rétractation

Conformément au code de la consommation, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement de votre commande sans pénalité dans les 14 jours suivant la livraison de votre commande, Les frais de port ne sont pas remboursables, car ils constituent une prestation déjà exécutée au moment de l’expédition. ( sauf si votre commande n'a pas encore été envoyée.)

Attention ce droit est soumis à conditions : Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en bon état et non utilisé, dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué après vérification de la marchandise.

Il est bien sur IMPOSSIBLE de retourner des articles gravés, personnalisés, ou fabriqués sur commande ainsi que les articles d'occasion de la catégorie "Brocante" ( Code de la consommation, articles L221-18 à L221-28).

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou via la Société Générale.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.

Une facture peut être établie et jointe à votre commande, pour cela, merci de nous le préciser lors du passage de commande. Pour les demandes de factures postérieures à l’achat, merci de nous laisser un délai pour effectuer l’envoi de la facture, qui sera uniquement envoyée par email.

Livraisons

Nous proposons différents modes de livraison, en boite au lettre, en main propre ou en point relais.
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée lors de votre achat. ou au point relay disponible le plus proche de l'adresse indiquée.

Conformément à l' Article L132-7 du Code de commerce les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez faire immédiatement un procès verbal auprès de votre facteur, refuser le colis qui nous sera renvoyé, un nouveau colis vous sera envoyé dès retour de la marchandise abimée, sans que cela ne vous occasionne aucun frais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tout retard est bien sûr indépendant de notre volonté.

Pour la France, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 7 jours, contactez nous.
Pour l’étranger, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 15 jours, contactez nous.

Toute réclamation effectuée plus de trente jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée.

En cas de perte d’un colis par la poste, un nouveau colis vous sera envoyé. ( prévoir un délai de 15 jours pour les démarches avec LaPoste.)

Pays non livrés

Nous ne livrons pas les pays suivants :
Îles du Cap Vert, Moldavie, Mali, Croatie, Botswana, Sierra Leone, Cambodge, Madagascar, Indonésie, Vietnam, Liban, Sainte Hélène, Gambie, Liberia, Rwanda, Seychelles, Libya, Zimbabwe, Gabon, Cameroun, République centrafricaine, Lesotho, Mayotte, Nigeria, Taiwan, Guinée, Jordanie, Pologne, Bulgarie, République tchèque, Macao, Oman, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Kenya, Tchad, Roumanie, Grèce, Guinée-Bissau, Érythrée, Sénégal, Togo, Maroc, Yémen, Serbie, Qatar, Arabie Saoudite, Burundi, Iraq, Slovaquie, Biélorussie, Guinée Equatoriale, Slovénie, Bahreïn, Lituanie, Mauritanie, Philippines, Congo, République démocratique du, Sahara-Occidental, Congo, Malawi, Bosnie-Herzégovine, Comores, Macédoine, Koweït, Angola, Algérie, Bénin, Tunisie, Zambie, Ouganda, Russie, Turquie, Somalie, Souaziland, Albanie, Égypte, Mozambique, Éthiopie, Laos, Namibie, Niger, Tanzanie, Ukraine, Burkina Faso, Brunei, Djibouti, Ghana.

Garantie

Nos produits sont dans les normes françaises et européenne.
Tous les produits que nous vendons sont régulièrement contrôlés par des professionnels.
Tous nos produits sont bien sur conforme aux lois française, et destinés à être utilisés par des personnes majeures et apte.
Tous les articles en étains que nous proposons dans la catégorie ‘Art de la table’ sont contrôlés et certifiés Alimentaire.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, nos produits sont également couverts par la garantie des vices cachés.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site, boutique et blog sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise.
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Données à caractère personnel et respect du RGPD

Conformément à la loi relative à l'informatique et au RGPD, les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, livraisons et suivi client.
Nous ne transmettons aucune information à des tiers.
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Archivage – Preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tribunal compétent : Saint-Quentin.

Obligation REP

Notre entreprise se conforme aux obligations REP en adhérant à l'organisme agréé CITEO et contribue à la gestion des déchets issus des produits emballés.