Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux commandes passées sur Boutique-Etain.com.
Boutique Étain
La Boutique de la Rose et l’Ange
Baudechon Étains d’Art
6 rue de l’Abbaye
02240 Ribemont – France
SIREN : 522 239 490
SIRET : 522 239 490 00025
TVA : FR90522239490
APE : 4791A
Responsable : Jennifer Baudechon Dezothez
📞 06 33 13 10 42
✉️ contact@boutique-etain.com
🌐 www.boutique-etain.com
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
🛍️ Produits et disponibilité
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de réassort ou de délai supplémentaire, le client est informé par e-mail. Il pourra décider d’annuler sa commande si ce nouveau délai ne lui convient pas.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs ou dimensions.
💶 Tarifs
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de préparation, transport ou livraison sont indiqués avant validation définitive.
🛒 Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit notamment :
- prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
- disposer d’un moyen de paiement accepté ;
- indiquer une adresse de livraison valide ;
- effectuer le paiement selon les modalités prévues.
Le paiement et la validation de la commande entraînent l’acceptation des présentes conditions. Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.
💳 Paiement
Le règlement de la commande est dû lors de sa validation.
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire de nos solutions de paiement sécurisées.
Une facture peut être fournie sur demande. Les demandes effectuées après la commande sont envoyées par e-mail.
↩️ Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, en bon état et dans leur emballage d’origine afin de permettre leur remise en vente.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits personnalisés, gravés ou fabriqués spécialement sur commande.
📦 Livraison
Nous proposons différents modes de livraison à domicile, en main propre ou en point relais selon les options disponibles au moment de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client ou au point relais sélectionné.
Les destinations proposées sont celles disponibles au moment de la commande. Certaines destinations internationales peuvent être temporairement suspendues en raison d’obligations réglementaires, fiscales ou environnementales applicables aux ventes à distance.
En cas de dommage apparent lors de la livraison, le client est invité à refuser le colis ou à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté.
En cas de retard anormal ou de colis non reçu, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.
Consulter nos informations de livraison et les destinations actuellement desservies →
🌍 Pays et destinations non desservis
En raison de nouvelles obligations applicables aux emballages et à leur recyclage dans le cadre du règlement européen PPWR, entré en application le 12 août 2026, certaines destinations européennes sont actuellement suspendues.
Nous ne pouvons actuellement pas accepter de commandes à destination des pays suivants :
- 🇩🇪 Allemagne
- 🇱🇺 Luxembourg
- 🇦🇹 Autriche
- 🇪🇸 Espagne
- 🇳🇱 Pays-Bas
- 🇵🇹 Portugal
- 🇬🇷 Grèce
- 🇮🇹 Italie
- 🇩🇰 Danemark
- 🇭🇺 Hongrie
Ces réglementations peuvent notamment imposer des démarches d’enregistrement, des déclarations relatives aux emballages et, selon les pays, le recours à un mandataire ou représentant local, y compris pour les entreprises n’expédiant que quelques colis par an.
Compte tenu du très faible nombre de commandes que nous réalisons vers certaines de ces destinations et du coût administratif disproportionné que représentent actuellement ces démarches, nous avons fait le choix de suspendre temporairement les livraisons vers ces pays.
🇬🇧 Royaume-Uni
Nous n’acceptons désormais plus les commandes à destination du Royaume-Uni.
Depuis le Brexit, les ventes à distance vers le Royaume-Uni sont soumises à des obligations spécifiques en matière de TVA britannique, pouvant notamment nécessiter une immatriculation auprès de l’administration fiscale britannique (HMRC), ainsi que des déclarations de TVA régulières.
Compte tenu du très faible nombre de commandes que nous réalisons vers le Royaume-Uni et des démarches administratives nécessaires, nous avons fait le choix de suspendre les livraisons vers cette destination.
Nous continuons notamment à livrer vers :
- 🇧🇪 Belgique
- 🇨🇭 Suisse
- 🇲🇨 Monaco
- 🇨🇦 Canada
- 🇺🇸 États-Unis
- 🇦🇺 Australie
- 🇷🇪 La Réunion
- 🇲🇶 Martinique
- 🇬🇵 Guadeloupe
- 🇳🇨 Nouvelle-Calédonie
- 🇵🇫 Polynésie française
Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des réglementations applicables et des solutions de mise en conformité disponibles pour les petites entreprises.
Nous espérons pouvoir rétablir progressivement les destinations actuellement suspendues dès qu’une solution administrative et financière adaptée aux très petites structures sera disponible.
🛡️ Garanties
Nos produits sont destinés à respecter les normes applicables à leur commercialisation.
Les articles en étain proposés pour un usage alimentaire dans notre catégorie « Art de la table » sont destinés à cet usage.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
⚖️ Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus ou interruption du service.
©️ Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies et autres éléments présents sur Boutique-Etain.com et ses supports associés restent la propriété intellectuelle de leur titulaire.
Toute reproduction, exploitation ou redistribution, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
🔐 Données personnelles & RGPD
Dans le cadre de la gestion de notre boutique en ligne, nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, au paiement, à la livraison, au service après-vente, au respect de nos obligations légales et, lorsque la réglementation le permet, à nos communications commerciales.
Ces informations peuvent notamment comprendre vos nom et prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre commande.
Les traitements nécessaires à la gestion et à l’exécution de votre commande reposent principalement sur l’exécution du contrat. Certaines données sont également conservées afin de respecter nos obligations comptables, fiscales et légales.
Les informations strictement nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de nos services, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs, plateforme e-commerce, hébergeur, prestataires techniques et comptables.
Boutique Étain ne vend et ne loue jamais les données personnelles de ses clients.
Les factures et données nécessaires au respect de nos obligations comptables peuvent être conservées pendant 10 ans. Les autres données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Vous disposez, selon votre situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Le droit à l’effacement peut être limité lorsqu’une obligation légale nous impose de conserver certaines informations, notamment celles figurant sur les factures pendant leur durée légale de conservation.
Pour exercer vos droits : contact@boutique-etain.com
Pour connaître précisément les données collectées, leur utilisation, leurs durées de conservation, les destinataires, les règles concernant les newsletters, les cookies ainsi que l’ensemble de vos droits, consultez notre :
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles →
📁 Factures, archivage et preuve des transactions
Les commandes, factures et informations nécessaires à la preuve des transactions peuvent être conservées et archivées sur un support fiable et durable conformément aux obligations légales applicables.
Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans.
Lorsque certaines données personnelles ne sont plus nécessaires à la gestion courante de la relation client mais doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits, elles peuvent faire l’objet d’un archivage avec un accès limité.
Les données enregistrées dans le cadre de la commande ainsi que les éléments relatifs au paiement constituent des éléments de preuve des transactions réalisées entre le client et Boutique Étain.
⚖️ Réclamations et litiges – Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
1. Réclamation préalable auprès de Boutique Étain
En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit ou le service après-vente, le client est invité à rechercher une solution amiable directement auprès de Boutique Étain.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le client doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige auprès de Boutique Étain par une réclamation écrite préalable, conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation.
Cette réclamation peut être adressée :
- par e-mail : contact@boutique-etain.com ;
- par courrier : Boutique Étain – 6 rue de l’Abbaye – 02240 Ribemont – France ;
- via notre formulaire de contact.
Pour faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande, à expliquer le problème rencontré et à joindre, si nécessaire, les justificatifs utiles. Boutique Étain s’efforce de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et L612-2 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Boutique Étain et à défaut de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Une saisine du médiateur sans tentative préalable de résolution du litige directement auprès de Boutique Étain par une réclamation écrite est irrecevable, conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation.
La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Boutique Étain, sous réserve des autres conditions de recevabilité prévues par la loi.
3. Autres recours
Le recours à la médiation est facultatif. En l’absence de solution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
♻️ Responsabilité Élargie du Producteur (REP) & emballages
Notre entreprise se conforme à ses obligations relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et adhère à l’organisme agréé CITEO pour la gestion des déchets issus des emballages concernés en France.
Pour les ventes réalisées à destination d’autres pays, des obligations locales supplémentaires peuvent s’appliquer en matière d’emballages, d’enregistrement, de déclaration, de contribution au recyclage ou de représentation locale.
Depuis l’entrée en application du règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR) le 12 août 2026, certaines de ces obligations ont été renforcées ou harmonisées au niveau européen.
Lorsque les démarches nécessaires à la mise en conformité ne peuvent raisonnablement être mises en place compte tenu de notre très faible volume de ventes dans un pays, nous nous réservons la possibilité de suspendre temporairement les livraisons vers cette destination.
La liste actualisée des pays actuellement desservis est disponible sur notre page Informations de livraison →
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Nous restons à votre disposition pour toute demande d’information.
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